Conformément à l’article 1141-1 du code de la santé publique : il est interdit à l’assureur d’interroger le candidat à l’assurance sur le fait qu’il est porteur d’une mutation génétique ; si le candidat à l’assurance déclare être porteur d’une mutation génétique, il est interdit à l’assureur de tenir compte de cette information ; le candidat…
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L’Arrêté du 2 mai 2001 stipule que le diagnostic génétique conditionne la prise en charge par l’Assurance Maladie (Sécurité sociale). Si vous êtes atteint de la MRO, vous pouvez également être exonéré de ce ticket modérateur et bénéficier du régime de l’affection longue durée (ALD). L’Assurance Maladie a établi une liste de 30 affections, l’ALD…
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